Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juin 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les candidats préparant le brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-104 du

code de l'éducation

.

Les candidats préparant le brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le

code du travail

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 décembre 2025

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les candidats préparant le brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques par la voie de la formation professionnelle continue doivent justifier d'une formation d'une durée de quatre cents heures minimum. Cette durée de formation peut être réduite par décision de positionnement prise par le recteur conformément aux articles D. 337-103 et D. 337-104 du code de l'éducation.

Les candidats préparant le brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques par la voie de l'apprentissage doivent justifier d'une formation en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage d'une durée minimum de quatre cents heures par an en moyenne. Cette durée de formation peut être réduite ou allongée dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance