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Arrêté du 6 juin 2003

Article 1

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 19 juin 2003

Il est créé un brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 19 février 2024art. 2

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au mardi 30 décembre 2025

Il est créé un brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.