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Arrêté du 6 juin 2003

Article 1

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Article 1

Il est créé un brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 31 décembre 2025

Il est créé un brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance