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Arrêté du 6 juin 2003

Article 10

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 19 juin 2003

La première session d'examen du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
La dernière session du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1998 précité est abrogé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-07-02

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 19 février 2024art. 2

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au mardi 30 décembre 2025

La première session d'examen du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

La dernière session du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1998 précité est abrogé.