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Arrêté du 6 juin 2003

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Article 9

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1998 précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du

code de l'éducation

et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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Abrogé31 décembre 2025

Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 31 décembre 2025

Les correspondances entre, d'une part, les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques et, d'autre part, les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont précisées en annexe V au présent arrêté.

La durée de validité des notes que le candidat demande à conserver obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1998 précité est reportée, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément aux articles D. 337-107 et D. 337-115 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-07-02cite  Arrêté 2003-06-06 annexe Vcite  Code de l'éducationart. D337-107 (V) : Conditions de délivrance du brevet professionnel

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au mardi 30 décembre 2025

Source : Légifrance