Abrogé par Arrêté du 19 février 2024 - art. 2
Créé le 19 juin 2003 · Abrogé le 31 décembre 2025
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.