Article précédent

Article suivant

Arrêté du 6 juin 2003

Article 2

Abrogé31 décembre 2025

Créé le 19 juin 2003

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques sont définies en annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-06-06 annexe I

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 31 décembre 2025

Abrogé parArrêté du 19 février 2024art. 2

En vigueur du jeudi 19 juin 2003 au mardi 30 décembre 2025

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques sont définies en annexe I au présent arrêté.