Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 pour certains fonctionnaires et agents contractuels
Résumé À partir du 1er avril 2021, de nouvelles règles s'appliquent à certains fonctionnaires et agents contractuels.
Les articles 1er à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à compter du 1er avril 2021 :
- aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, rémunérés par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
- aux agents contractuels régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, rémunérés par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications.
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