Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016
Résumé À partir du 1er avril 2021, de nouvelles règles s'appliquent aux employés du Réseau Canopé et de France Éducation international.
Les articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à compter du 1er avril 2021 :
- aux fonctionnaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, rémunérés par Réseau Canopé et ceux rémunérés par France Education international ;
- aux agents contractuels régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, rémunérés par le Réseau Canopé et par France Education international.
1 version