En vigueur depuis le 7 mars 2021
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Cessation de l'émission des bulletins de paie sur support papier
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er (Application des articles 1 à 4 du décret du 3 août 2016) à compter du 1er avril 2021.