JORF n°0056 du 6 mars 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cessation de l'émission du bulletin de paye sur support papier

Résumé A partir du 1er avril 2021, plus de bulletins de paye en papier pour les personnes concernées, tout se fait en ligne

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter du 1er avril 2021.


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Version 1

Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis pour les personnels mentionnés à l'article 1er à compter du 1er avril 2021.