Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les seuils de délibération pour les biens meubles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 19 février 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 22 décembre 2016 (Ab)
Délibérations rapides pour les biens mobiliers de faible valeur
Arrêté du 22 décembre 2016 · art. 1 (Ab)
Seuils et délibérations pour les projets
Arrêté du 22 décembre 2016 · art. 2 (Ab)
Entrée en vigueur d'un arrêté lié à la dissolution de l'AFPA
Arrêté du 22 décembre 2016 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté sur le budget et l'emploi
Arrêté du 22 décembre 2016 · art. 4 (Ab)