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Arrêté du 22 décembre 2016

Article 4

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Article 4

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 4 mars 2020

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Publication d'un arrêté sur le budget et l'emploi

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'exécution des tâches liées au budget et à l'emploi.

Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mardi 3 mars 2020

Source : Légifrance