Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 3
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 4 mars 2020
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Publication d'un arrêté sur le budget et l'emploi
Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.