Arrêté du 19 février 2020

Article 4

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Article 4

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 mars 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'emploi et la formation professionnelle

Résumé. Un arrêté du 19 février 2020 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 mars 2020

Source : Légifrance