Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 3
Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 4 mars 2020
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Entrée en vigueur d'un arrêté lié à la dissolution de l'AFPA
Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 9 de l'ordonnance du 10 novembre 2016 susvisée (Entrée en vigueur de l'ordonnance).