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Arrêté du 22 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 9 de l'ordonnance du 10 novembre 2016 susvisée (Entrée en vigueur de l'ordonnance).

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Créé le 29 décembre 2016 · Abrogé le 4 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté lié à la dissolution de l'AFPA

Résumé. Un arrêté entre en vigueur à une date fixée par une ordonnance, au plus tard le 1er janvier 2017.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date prévue à l'article 9 de l'ordonnance du 10 novembre 2016 susvisée (Entrée en vigueur de l'ordonnance).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 décembre 2016 au mardi 3 mars 2020

Source : Légifrance