Article 1
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JORF n°0302 du 26 décembre 2025
Arrêté du 19 décembre 2025
Le ministre des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323 et R. 323-1 à R. 323-27 ;
Vu le décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. 6 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. 14 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. 15 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. 20 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. 21 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe II > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe III > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe IV > >
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Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 octobre 2023 > > Art. Annexe V > >
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Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
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Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,
D. Simiu