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Arrêté du 19 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour améliorer les délais, les procédures et les sanctions.

Le ministre des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323 et R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) à R. 323-27 (Nouveaux contrôles techniques pour motos et petits véhicules) ;

Vu le décret n° 2025-1180 du 8 décembre 2025 (Modification des règles de contrôle technique des véhicules) modifiant des dispositions du code de la route relatives aux mesures en cas de risque grave ou de non-conformité et au contrôle technique périodique ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2023 (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour améliorer les délais et les procédures.

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un délai minimal entre le contrôle et la remise d'un véhicule) à 10 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre) du présent arrêté.

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Ajout d'un délai minimal entre le contrôle et la remise d'un véhicule

Résumé. Un délai d'au moins une minute est ajouté entre la validation des opérations de contrôle d'un véhicule et sa remise.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des mesures de sanction

Résumé. L'article élargit les sanctions possibles, ajoute des amendes administratives et précise les procédures contradictoires.

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Extension du champ d'application de la suspension conservatoire

Résumé. La suspension conservatoire s'applique désormais à tous les véhicules, sans distinction de catégorie.

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Modification des mesures de sanction administrative

Résumé. Les sanctions administratives sont élargies et les procédures contradictoires simplifiées.

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Suppression d'une restriction pour les centres de contrôle technique des véhicules

Résumé. L'article supprime la restriction spécifique aux centres de contrôle technique des véhicules de catégorie L, permettant ainsi à tous les centres de contrôler ces véhicules.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe II de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe II → Version 3
- Arrêté du 23 octobre 2023
Art. Annexe II
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre

Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2026.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air,

D. Simiu

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Arrêté du 19 décembre 2025
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