En vigueur depuis le 1 janvier 2026
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Modification des règles de contrôle technique des véhicules
L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un délai minimal entre le contrôle et la remise d'un véhicule) à 10 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre) du présent arrêté.
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