Arrêté du 19 décembre 2025

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 octobre 2023

Art. 6

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Ajout d'un délai minimal entre le contrôle et la remise d'un véhicule

Résumé. Un délai d'au moins une minute est ajouté entre la validation des opérations de contrôle d'un véhicule et sa remise.

A modifié les dispositions suivantes :

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