Arrêté du 19 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un délai minimal entre le contrôle et la remise d'un véhicule) à 10 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification des règles de contrôle technique des véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les règles de contrôle technique des véhicules pour améliorer les délais et les procédures.

L'arrêté du 23 octobre 2023 susvisé (Contrôle technique des deux-roues et quadricycles) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'un délai minimal entre le contrôle et la remise d'un véhicule) à 10 (Modification de l'annexe V de l'arrêté du 23 octobre) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance