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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre
Résumé. L'arrêté du 19 décembre 2025 modifie l'annexe III de l'arrêté du 23 octobre 2023.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe III : Exigences techniques et matérielles applicables aux installations de contrôle des véhicules de catégorie L
→ Version 5
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- Arrêté du 23 octobre 2023Art. Annexe III