En vigueur depuis le 29 décembre 2023
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Remplacement des annexes
Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2023
Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 29 décembre 2023
Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 29 décembre 2023
Source : Légifrance