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Annexe

JORF n°0300 du 28 décembre 2023

Arrêté du 19 décembre 2023

La ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 336-1 et suivants, et R. 336-1 et suivants ;

Vu l'arrêté modifié du 28 avril 2011 pris en application du II du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité ;

Vu la proposition de la Commission de régulation de l'énergie en date du 16 novembre 2023 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 30 novembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations de l'arrêté du 28 avril 2011

Résumé Cet arrêté change et ajoute des articles dans un autre arrêté plus vieux.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. 7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. 8, Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 avril 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1 > >

1 version

2 créés

6 modifiés

1 abrogé

6 cités

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes

Résumé Les pièces jointes d'un vieux décret sont remplacées par celles d'un nouveau décret.

Les annexes de l'arrêté du 28 avril 2011 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

1 version

Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de l'énergie dans l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur de l'énergie doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

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Fait le 19 décembre 2023

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny