Créé le 29 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur de l'énergie dans l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur de l'énergie doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié dans le Journal officiel.
Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.