Arrêté du 19 décembre 2016

Article 12

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Article 12

Les véhicules, visés aux articles 10 (Règles d'homologation pour certains véhicules neufs) et 11 (Règles d'homologation pour les véhicules neufs) du présent arrêté, complets ou incomplets faisant l'objet d'une réception UE par type ou d'une réception nationale petite série (NKS) peuvent être complétés en faisant l'objet soit d'une RPT soit d'une RTI.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Complétion des véhicules neufs par RPT ou RTI

Résumé. Les véhicules neufs, déjà approuvés par l'UE ou en petite série, peuvent être complétés par une réception nationale par type (RPT) ou à titre isolé (RTI).

Les véhicules, visés aux articles 10 (Règles d'homologation pour certains véhicules neufs) et 11 (Règles d'homologation pour les véhicules neufs) du présent arrêté, complets ou incomplets faisant l'objet d'une réception UE par type ou d'une réception nationale petite série (NKS) peuvent être complétés en faisant l'objet soit d'une RPT soit d'une RTI.

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En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Source : Légifrance