Arrêté du 19 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le présent titre s'applique sans préjudice de l'application de l'arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005.
Les véhicules répondant aux définitions des catégories T4.1, T4.2 et C qui en raison de leur largeur sont réceptionnés dans le genre national MAGA mentionné à l'article 13 (Règles d'homologation des machines agricoles) ci-après, sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2022 précité.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2016 · Dernière version le 8 avril 2022

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Règles d'approbation des véhicules agricoles neufs

Résumé. L'article explique les règles pour l'approbation des nouveaux véhicules agricoles et forestiers, en fonction de leur catégorie et de leur largeur.

Le présent titre s'applique sans préjudice de l'application de l'arrêté du 28 mars 2022 relatif à l'homologation nationale par type et l'homologation à titre individuel des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236 du 30 septembre 2005.
Les véhicules répondant aux définitions des catégories T4.1, T4.2 et C qui en raison de leur largeur sont réceptionnés dans le genre national MAGA mentionné à l'article 13 (Règles d'homologation des machines agricoles) ci-après, sont soumis aux prescriptions de l'arrêté du 28 mars 2022 précité.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Modifié parArrêté du 28 mars 2022art. 1 : Modification des règles d'homologation des tracteurs

En résumé. L'article met à jour les références des arrêtés applicables, remplaçant ceux de 2007 et 2009 par un nouvel arrêté de 2022 concernant l'homologation des tracteurs agricoles ou forestiers.

En vigueur du vendredi 30 décembre 2016 au jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance