Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2016 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2016

Source : Légifrance