Abrogé24 décembre 2016
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 1 (V)
Créé le 31 juillet 1966 · Abrogé le 24 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 1966
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2016 - art. 1 (V)
Créé le 31 juillet 1966 · Abrogé le 24 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 24 décembre 2016
Abrogé parArrêté du 19 décembre 2016art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 31 juillet 1966 au vendredi 23 décembre 2016
Source : Légifrance