En vigueur depuis le 27 décembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accréditation des instituts pour délivrer des diplômes nationaux
Le dossier d'accréditation prend en compte les attendus exposés à l'article 3 de l'arrêté du 22 janvier 2014 (Définition des noms des diplômes nationaux) fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur. Le dossier expose comment l'institut est en mesure de remplir, avec les adaptations nécessaires liées à son statut d'organisation internationale, les objectifs énumérés en annexe de l'arrêté du 22 janvier 2014 précité.