ARRÊTÉ du 19 décembre 2014

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2014

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Exécution de l'arrêté sur l'accréditation d'un institut

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'accréditation d'un institut agronomique.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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