En vigueur depuis le 27 décembre 2014
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Exécution de l'arrêté sur l'accréditation d'un institut
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.