Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'admission et de scolarité pour les sages-femmes
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2001Art. 23, Sct. Section VII : Commission d'attribution des crédits, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22