Arrêté du 19 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 décembre 2001

Art. 23, Sct. Section VII : Commission d'attribution des crédits, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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Modification des règles d'admission et de scolarité pour les sages-femmes

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'admission et de scolarité des étudiants en sage-femme, notamment en supprimant certaines dispenses et en créant une commission pour attribuer des crédits.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2001Art. 23 → Version 2Arrêté du 11 décembre 2001Sct. Section VII : Commission d'attribution des crédits → Version 2Arrêté du 11 décembre 2001Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2001
Art. 23, Sct. Section VII : Commission d'attribution des crédits, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22

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