JORF n°0003 du 4 janvier 2012

Article 3

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 septembre 1985 > > Sct. Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 96-1, Art. 96-2, Art. 96-3, Art. 96-4, Art. 96-5, Art. 96-6, Art. 96-7 > >

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A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Sct. Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 96-1, Art. 96-2, Art. 96-3, Art. 96-4, Art. 96-5, Art. 96-6, Art. 96-7