A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieursArrêté du 13 septembre 1985Art. 96-1 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 96-2 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 96-3 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 96-4 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 96-5 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 96-6 → Version 1Arrêté du 13 septembre 1985Art. 96-7 → Version 1
- Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre XV : Pari à cinq chevaux dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 96-1, Art. 96-2, Art. 96-3, Art. 96-4, Art. 96-5, Art. 96-6, Art. 96-7