Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des groupes de paris soumis à la déduction progressive
Résumé. L'arrêté réduit le nombre de groupes de paris soumis à la déduction progressive et simplifie les références aux annexes.
A modifié les dispositions suivantes :