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Arrêté du 13 septembre 1985

Article Annexe 1

Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur du 7 janvier 2012 au 29 novembre 2017

Barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel

RAPPORT UNITAIRE

à l'issue des opérations

de répartition

pour une mise de 1
TAUX DE LA DÉDUCTION
(en pourcentage)
Rapport compris entre Paris du groupe 0 Paris du groupe I
0 et 40 0 0
40,1 et 50 0 10
50,1 et 100 0 15
100,1 et 500 0 20
Au-delà de 500 25 25

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au mercredi 29 novembre 2017

Modifié parArrêté du 19 décembre 2011art. 5

En vigueur du jeudi 17 juin 2010 au vendredi 6 janvier 2012

En vigueur du jeudi 19 avril 2007 au mercredi 16 juin 2010

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au mercredi 18 avril 2007