Arrêté du 19 décembre 2011

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté prend effet le 7 janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des règles

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2012, modifiant certaines règles existantes.

Le présent arrêté prend effet le 7 janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance