Arrêté du 19 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. Annexe 2

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Modification de la classification des paris

Résumé. L'arrêté modifie la classification des paris soumis à la déduction progressive sur rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. Annexe 2 → Version 7
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. Annexe 2

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