Codes Lois & décrets Journal Officiel Pourquoi Juriblio Contact

Arrêté du 19 décembre 2011

JORF n°0003 du 4 janvier 20128 articles

Actualités Calendrier

Article précédent

Section parente

Arrêté du 19 décembre 2011

Article suivant

Arrêté du 19 décembre 2011

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. Annexe 2 → Version 7

Effets de cet article

modifie

modifie Arrêté du 13 septembre 1985art. Annexe 2 (V) → Version 7

Historique des versions

Article 6 | Arrêté du 19 décembre 2011 | Juriblio