Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel
Résumé. Le barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel est modifié.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 septembre 1985Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 13 septembre 1985Art. Annexe 1