Arrêté du 19 décembre 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 septembre 1985

Art. Annexe 1

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Modification du barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel

Résumé. Le barème de la déduction progressive sur les rapports réalisés au pari mutuel est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. Annexe 1 → Version 4
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. Annexe 1

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