Arrêté du 19 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réduction des groupes de paris soumis à la déduction progressive) à 6 (Modification de la classification des paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2012

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Modification d'un arrêté sur les paris

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie un ancien arrêté de 1985, en particulier les règles sur les déductions progressives pour certains paris.

L'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Réduction des groupes de paris soumis à la déduction progressive) à 6 (Modification de la classification des paris) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 7 janvier 2012

Source : Légifrance