Arrêté du 19 décembre 2011

Article 13

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Article 13

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 19 décembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions à partir du 1er janvier 2012.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance