Arrêté du 19 décembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

L'ancien groupe Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Etats-Unis (Chicago) ;
― Etats-Unis (Los Angeles).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition du groupe des États-Unis

Résumé. L'ancien groupe des États-Unis est divisé en deux nouveaux groupes : un pour Chicago et un pour Los Angeles.

L'ancien groupe Etats-Unis (Chicago, Los Angeles) est réparti en deux groupes, définis comme suit :
― Etats-Unis (Chicago) ;
― Etats-Unis (Los Angeles).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance