Créé le 31 décembre 2011
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 19 décembre 2011
Article 11
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 décembre 2011
Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.