Abrogé par Arrêté du 19 décembre 2011 - art. 4
Créé le 22 janvier 2010 · Abrogé le 28 décembre 2011
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Abrogation d'un arrêté sur la formation des instructeurs de secourisme
L'arrêté du 14 août 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.