Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 novembre 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 14 août 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 décembre 2011

Créé le 22 janvier 2010 · Abrogé le 28 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur la formation des instructeurs de secourisme

Résumé. Un ancien arrêté sur la formation des instructeurs de secourisme est annulé.

L'arrêté du 14 août 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 27 décembre 2011

Source : Légifrance