Arrêté du 19 décembre 2011

Article 6

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Article 6

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Application de l'arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance