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Arrêté du 25 novembre 2009

Article 1

Abrogé28 décembre 2011

Créé le 22 janvier 2010 · En vigueur du 7 septembre 2011 au 27 décembre 2011

Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :
Organismes publics :
― centre interrégional d'études de la sécurité civile ;
― école d'application de sécurité civile ;
― Electricité et Gaz de France ― Mission secourisme (uniquement pour la formation continue).
Ministère de la défense :
― armée de l'air ;
― bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
― brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
― centre d'instruction santé de l'armée de terre.
Ministère de l'éducation nationale :
― direction générale de l'enseignement scolaire.
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
― direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : équipe pédagogique nationale de secourisme des sapeurs-pompiers ;
― direction générale de la police nationale ;
― direction générale de la gendarmerie nationale.
Ministère de la santé et des sports :
― direction générale de la santé.
Services départementaux d'incendie et de secours :
― des Bouches-du-Rhône ;
― d'Ille-et-Vilaine ;
― de Loir-et-Cher ;
― de Seine-et-Marne ;
― des Yvelines ;
― de l'Essonne ;
― du Val-d'Oise.
Associations nationales :
― Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ;
― Association nationale des premiers secours ;
― Centre français de secourisme ;
― Croix-Rouge française ;
― Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme ;
― Fédération nationale de protection civile ;
― Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
― Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
― Fédération des secouristes français croix blanche ;
― Fédération française des secouristes et formateurs policiers ;
― Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
― Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale ;
― Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
― Société nationale de sauvetage en mer ;
― Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 19 décembre 2011art. 4

En vigueur du mercredi 7 septembre 2011 au mardi 27 décembre 2011

Modifié parDécret n°2011-988 du 23 août 2011art. 6

Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet : Organismes publics : ― centre interrégional d'études de la sécurité civile ; ― école d'application de sécurité civile ; ― Electricité et Gaz de France ― Mission secourisme (uniquement pour la formation continue). Ministère de la défense : ― armée de l'air ; ― bataillon de marins-pompiers de Marseille ; ― brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; ― centre d'instruction santé de l'armée de terre. Ministère de l'éducation nationale : ― direction générale de l'enseignement scolaire. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : ― direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises : équipe pédagogique nationale de secourisme des sapeurs-pompiers ; ― direction générale de la police nationale ; ― direction générale de la gendarmerie nationale. Ministère de la santé et des sports : ― direction générale de la santé. Services départementaux d'incendie et de secours : ― des Bouches-du-Rhône ; ― d'Ille-et-Vilaine ; ― de Loir-et-Cher ; ― de Seine-et-Marne ; ― des Yvelines ; ― de l'Essonne ; ― du Val-d'Oise. Associations nationales : ― Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ; ― Association nationale des premiers secours ; ― Centre français de secourisme ; ― Croix-Rouge française ; ― Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme ; ― Fédération nationale de protection civile ; ― Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ; ― Fédération française de sauvetage et de secourisme ; ― Fédération des secouristes français croix blanche ; ― Fédération française des secouristes et formateurs policiers ; ― Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ; ― Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale ; ― Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ; ― Société nationale de sauvetage en mer ; ― Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.

En vigueur du vendredi 12 août 2011 au mardi 6 septembre 2011

Modifié parArrêté du 1er août 2011art. 3

Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet : Organismes publics : ― centre interrégional d'études de la sécurité civile ; ― école d'application de sécurité civile ; ― Electricité et Gaz de France ― Mission secourisme (uniquement pour la formation continue). Ministère de la défense : ― armée de l'air ; ― bataillon de marins-pompiers de Marseille ; ― brigade de sapeurs-pompiers de Paris ; ― centre d'instruction santé de l'armée de terre. Ministère de l'éducation nationale : ― direction générale de l'enseignement scolaire. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : ― direction de la sécurité civile : équipe pédagogique nationale de secourisme des sapeurs-pompiers ; ― direction générale de la police nationale ; ― direction générale de la gendarmerie nationale. Ministère de la santé et des sports : ― direction générale de la santé. Services départementaux d'incendie et de secours : ― des Bouches-du-Rhône ; ― d'Ille-et-Vilaine ; ― de Loir-et-Cher ; ― de Seine-et-Marne ; ― des Yvelines ; ― de l'Essonne ; ― du Val-d'Oise. Associations nationales : ― Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ; ― Association nationale des premiers secours ; ― Centre français de secourisme ; ― Croix-Rouge française ; ― Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme ; ― Fédération nationale de protection civile ; ― Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ; ― Fédération française de sauvetage et de secourisme ; ― Fédération des secouristes français croix blanche ; ― Fédération française des secouristes et formateurs policiers ; ― Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ; ― Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale ; ― Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ; ― Société nationale de sauvetage en mer ; ― Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au jeudi 11 août 2011

Les organismes publics et les associations nationales dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation préparatoire et initiale des candidats au brevet national d'instructeur de secourisme ainsi que pour la formation continue des titulaires de ce brevet :
Organismes publics :
― centre interrégional d'études de la sécurité civile ;
― école d'application de sécurité civile ;
― Electricité et Gaz de France ― Mission secourisme (uniquement pour la formation continue).
Ministère de la défense :
― armée de l'air ;
― bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
― brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
― centre d'instruction santé de l'armée de terre.
Ministère de l'éducation nationale :
― direction générale de l'enseignement scolaire.
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
― direction de la sécurité civile : équipe pédagogique nationale de secourisme des sapeurs-pompiers ;
― direction générale de la police nationale ;
― direction générale de la gendarmerie nationale.
Ministère de la santé et des sports :
― direction générale de la santé.
Services départementaux d'incendie et de secours :
― des Bouches-du-Rhône ;
― d'Ille-et-Vilaine ;
― de Loir-et-Cher ;
― de Seine-et-Marne ;
― des Yvelines ;
― de l'Essonne ;
― du Val-d'Oise.
Associations nationales :
― Association française des premiers secours ;
― Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme ;
― Association nationale des premiers secours ;
― Centre français de secourisme ;
― Croix-Rouge française ;
― Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme ;
― Fédération nationale de protection civile ;
― Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France ;
― Fédération française de sauvetage et de secourisme ;
― Fédération des secouristes français croix blanche ;
― Fédération française des secouristes et formateurs policiers ;
― Fédération nationale des métiers de la natation et du sport ;
― Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale ;
― Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;
― Société nationale de sauvetage en mer ;
― Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs des groupes La Poste et France Télécom.