Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les renouvellements mentionnés aux articles 1er (Renouvellement d'habilitation pour la formation d'instructeurs de secourisme) et 2 (Renouvellement d'habilitation pour la formation continue d'instructeurs de secourisme) du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2011

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Validité des renouvellements d'habilitation pour les formations de secourisme

Résumé. Les renouvellements d'habilitation pour les formations de secourisme sont valables jusqu'à la fin de l'année 2012.

Les renouvellements mentionnés aux articles 1er (Renouvellement d'habilitation pour la formation d'instructeurs de secourisme) et 2 (Renouvellement d'habilitation pour la formation continue d'instructeurs de secourisme) du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Source : Légifrance