En vigueur depuis le 28 décembre 2011
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Validité des renouvellements d'habilitation pour les formations de secourisme
Les renouvellements mentionnés aux articles 1er (Renouvellement d'habilitation pour la formation d'instructeurs de secourisme) et 2 (Renouvellement d'habilitation pour la formation continue d'instructeurs de secourisme) du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.