JORF n°0299 du 27 décembre 2011

Article 3

Article 3

Les renouvellements mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.


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Version 1

Les renouvellements mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.