Arrêté du 19 décembre 2011

Article 3

Créé le 28 décembre 2011

Les renouvellements mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.

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En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2011

Les renouvellements mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont valables jusqu'au 31 décembre 2012.