Arrêté du 19 décembre 2011

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Abrogation des règles d'habilitation pour la formation en secourisme

Résumé. L'arrêté abroge les articles précédents qui régissaient l'habilitation et l'agrément des organismes pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme.

A abrogé les dispositions suivantes :

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