Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'habilitation pour la formation en secourisme
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Arrêté du 25 novembre 2009Art. 2 : Annulation d'un arrêté sur la formation des instructeurs de secourismeArrêté du 25 novembre 2009Art. 3 : Retrait d'habilitation ou d'agrément pour non-respect des règles
- Arrêté du 25 novembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4