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Arrêté du 25 novembre 2009

Article 3

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Article 3

L'habilitation ou l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 décembre 2011

Créé le 22 janvier 2010 · Abrogé le 28 décembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'habilitation pour non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut retirer l'autorisation de former des secouristes si les règles ne sont pas respectées.

L'habilitation ou l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 22 janvier 2010 au mardi 27 décembre 2011

Source : Légifrance