a) Remboursement des frais d'hébergement.
Lorsque l'agent en mission effectue l'avance de frais d'hébergement, le remboursement s'effectue sur la base d'un forfait tel que déterminé à l'article 1er (a) de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
L'indemnité d'hébergement est réduite de 50 % lorsque l'agent a utilisé la possibilité de se loger dans un centre d'hébergement fonctionnant sous le contrôle de l'administration, moyennant participation de sa part.
L'indemnité d'hébergement n'est pas attribuée lorsque l'agent est logé gratuitement.
b) Remboursement des frais de repas.
Lorsque l'agent en mission effectue l'avance de frais de repas, le remboursement s'effectue sur la base d'un forfait tel que déterminé à l'article 1er (a) de l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret du 3 juillet 2006 susvisé.
L'indemnité de repas est réduite de 50 % lorsque l'agent a utilisé la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.
L'indemnité de repas n'est pas attribuée lorsque l'agent est nourri gratuitement.

L'indemnité journalière susceptible d'être allouée à l'occasion d'une mission sur le territoire métropolitain de la France se décompose ainsi :
a) Pour le repas du midi, une indemnité de repas lorsque l'agent se trouve en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 11 heures et 14 heures ;
b) Pour le repas du soir, une indemnité de repas lorsque l'agent se trouve en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 18 heures et 21 heures ;
c) Une indemnité d'hébergement lorsque l'agent se trouve en mission pendant l'intégralité de la période comprise entre 0 heure et 5 heures. Elle comprend le prix de la chambre et le petit déjeuner.
Les horaires de début et de fin de mission correspondent aux horaires inscrits sur les titres de transport.
Toutefois, pour tenir compte du délai nécessaire à l'agent pour rejoindre le lieu de transport en commun et pour en revenir, un délai forfaitaire d'une demi-heure est pris en compte dans la durée de la mission avant l'heure de départ et après l'heure de retour. Ce délai est porté à deux heures en cas d'utilisation de l'avion et du bateau.
Dans les cas où les délais de déplacements sont supérieurs aux délais accordés ci-dessus, un délai supplémentaire d'une heure maximum pourra être accordé sur autorisation du chef de service.
Si l'agent ne dispose pas de titres de transport, la mission commence à l'heure de départ de la résidence administrative ou familiale et se termine à l'heure de retour dans cette même résidence.
Les prolongations de séjour, à l'initiative de l'agent et pour convenances personnelles, ne donnent pas droit au versement d'indemnités journalières.