Arrêté du 19 avril 2021

Article 4

Créé le 1 mai 2021

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Rôle du service de protection radiologique des armées dans la protection contre les rayonnements ionisants

Résumé. Le service de protection radiologique des armées protège les personnes contre les rayonnements ionisants selon les règles du ministère de la défense.

Le service de protection radiologique des armées participe à l'application, au sein des organismes du ministère de la défense, des mesures de protection des personnes contre les rayonnements ionisants, dans les conditions définies par un arrêté fixant ses attributions.

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En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021