Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des rapports de vérification en l'absence d'intervention du service de protection radiologique des armées
Résumé Si les vérifications ne sont pas faites par le service de protection radiologique des armées, le chef d'organisme doit envoyer les rapports à ce service.
Lorsque les vérifications prévues aux articles R. 4451-40, R. 4451-41 et R. 4451-44 du code du travail ne sont pas réalisées par le service de protection radiologique des armées, le chef d'organisme transmet à ce dernier, une copie des rapports de ces vérifications.
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