En vigueur depuis le 1 mai 2021 · Dernière version le 27 février 2026
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Protection contre les rayonnements ionisants
Le chef d'organisme, en application du décret du 29 mars 2012 susvisé (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) et de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) ainsi que de l'article R. 4451-5 du code du travail (Mesures de prévention contre les rayonnements ionisants), met en œuvre les obligations concernant la prévention des risques dus aux rayonnements ionisants définies par le présent arrêté.
Lorsque le personnel civil ou militaire est susceptible d'être exposé à un risque dû aux rayonnements ionisants d'origine naturelle ou artificielle, le chef d'organisme :
a) Applique les dispositions des articles R. 4451-1 et suivants du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants) sous réserve des adaptations fixées par les articles 5 (Transmission des rapports de vérification en l'absence d'intervention du service de protection radiologique des armées) à 14-3 (Formations pour le suivi des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants) du présent arrêté ;
b) Insère dans le recueil des dispositions de prévention de son organisme les dispositions de prévention en matière de risques d'exposition aux rayonnements ionisants.
Le chef d'organisme informe le chef d'emprise visé au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Responsabilité individuelle en matière de sécurité au travail) de la présence de risques dus aux rayonnements ionisants.
Le chef d'organisme, selon les dispositions prévues aux articles R. 4451-1 et suivants du code du travail (Protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants), informe ou consulte les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail.
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