JORF n°0102 du 30 avril 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe détaille les règles pour mesurer et vérifier les sources de rayonnements ionisants dans les lieux de travail, en précisant qui fait quoi et à quelle fréquence.
Les médecins et professionnels de santé qui suivent les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants peuvent suivre des formations en présentiel ou à distance.
Les chefs d'organismes avec des installations nucléaires secrètes doivent envoyer régulièrement les niveaux de radiation des travailleurs à un système de surveillance.
Les responsables d'organismes nucléaires doivent organiser la protection contre les radiations, et désigner un conseiller en radioprotection pour le personnel intervenant en cas d'urgence.
La version actuelle précise les modalités de fréquence et d'échantillonnage pour les organismes sous autorité, tandis que la version précédente mentionnait des dispositions générales soumises à des avis et accords préalables.
La version actuelle clarifie que les résultats des mesurages de radon sont inscrits dans une base de données ministérielle, même lorsque les mesurages sont effectués sans le soutien du service d'infrastructure de la défense.
La version actuelle ajoute la possibilité pour le chef d'organisme de réaliser lui-même les mesurages de radon, en plus de solliciter le service d'infrastructure de la défense.
La version actuelle ajoute une disposition spécifique pour les éclateurs intégrés dans les boitiers moteurs, qui ne peuvent pas être marqués réglementairement.
La version actuelle élargit la catégorie des appareils émetteurs de rayonnements électromagnétiques en supprimant la référence spécifique aux radars et en incluant d'autres équipements.
La version actuelle précise que la dose efficace liée à l'exposition au radon provient spécifiquement du sol, et qu'elle est reçue en raison de l'exercice d'une activité professionnelle spécifique.
La version actuelle étend la portée des adaptations des articles de loi et précise les références aux textes réglementaires concernant l'information sur les risques.
Les modifications apportées clarifient les définitions des termes utilisés dans le code du travail pour le ministère de la défense, notamment en précisant les références légales et en ajustant certaines formulations.