Arrêté du 19 avril 2021

Titre III : DISPOSITIONS D'APPLICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour certains organismes

Résumé. Des règles spécifiques sont établies par des responsables pour certains organismes, et les chefs doivent suivre et publier ces règles.

En vigueur depuis le 1 mai 2021 · Dernière version le 27 février 2026

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Règles spécifiques pour certains organismes militaires

Résumé. Des responsables militaires et administratifs fixent les règles spécifiques pour certains organismes sous leur autorité.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les directeurs et chefs de service relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées fixent, en tant que de besoin, les dispositions concernant les modalités particulières de fréquence et d'échantillonnage prises au titre du IV de l'annexe applicables aux organismes qui relèvent de leur autorité.

En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Exécution de l'arrêté par les autorités militaires et civiles

Résumé. Les chefs militaires et civils doivent suivre et publier cet arrêté.

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement du ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 mai 2021

Titre III : DISPOSITIONS D'APPLICATION
Article 15
Article 16