Arrêté du 19 avril 2021

Article 6

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Article 6

Dans le cas d'un évènement significatif tel que défini à l'article R. 4451-74 du code du travail (Événement significatif et dépassement des valeurs limites), et en complément des dispositions prévues à l'article R. 4451-77 du même code (Gestion des événements significatifs d'exposition aux rayonnements ionisants), le chef d'organisme informe :
a) Son autorité centrale d'emploi ;
b) Son coordonnateur central à la prévention ou son délégataire ;
c) Le service de protection radiologique des armées ;
d) Le pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées défini par l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé (Organisation du contrôle général des armées).

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En vigueur depuis le 1 mai 2021

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Obligations d'information du chef d'organisme en cas d'événement significatif

Résumé. En cas d'événement important, le chef doit avertir plusieurs responsables.

Dans le cas d'un évènement significatif tel que défini à l'article R. 4451-74 du code du travail (Événement significatif et dépassement des valeurs limites), et en complément des dispositions prévues à l'article R. 4451-77 du même code (Gestion des événements significatifs d'exposition aux rayonnements ionisants), le chef d'organisme informe :
a) Son autorité centrale d'emploi ;
b) Son coordonnateur central à la prévention ou son délégataire ;
c) Le service de protection radiologique des armées ;
d) Le pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées défini par l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé (Organisation du contrôle général des armées).

Relations

cite

cite  Code du travailart. R4451-74 (V)

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